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Politique de confidentialité

Politique relative au traitement des données personnelles IRO RENEW

IRO s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs de son site internet recueillies par IRO sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (LIL), et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

IRO s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site internet en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Traitements de données personnelles mis en œuvre

Les différents traitements de données personnelles mis en œuvre par IRO sont les suivants :

Reprise d’articles via le site internet et via rendez-vous en boutique

Données collectées:Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat
  • Nom et prénom (pour nous permettre de vous identifier et de conclure le contrat avec vous)
  • Adresse postale (votre adresse est nécessaire pour vous attribuer le point relais le plus proche de chez vous et que vous puissiez nous envoyer gratuitement les articles que vous souhaitez vendre. Cela permet également de vous retourner le colis en cas de perte)
  • Adresse email (pour nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de votre demande de reprise d’article(s), l’adresse mail sert également d’identifiant pour la création d’un compte client
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone ( pour nous permettre de vous contacter si nécessaire afin de vous assister en cas de problème )

Responsable du traitement

IRO13-15-17 rue Bachaumont - 75002 ParisRCS Paris 528 471 980 (customercare-renew@iroparis.com)

Finalité: Gestion de la relation contractuelle (inscription sur le site afin de permettre la reprise d’articles de seconde main par IRO)

Base légale: Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6.1.b) RGPD)

Destinataires: IRO travaillent en partenariats avec les transporteurs suivants :
  • colissimo
  • chronopost

Transferts hors UE: Aucun

Durée de conservation:
  • Base active : durée du contrat.
  • Archivage intermédiaire : durée nécessaire pour la durée de la prescription (5 ans).

Achat d’articles via le site internet

Données collectées: Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat

En cas de création d’un compte client :
  • Nom et prénom (pour nous permettre de vous identifier et de conclure le contrat avec vous)
  • Adresse postale (votre adresse est nécessaire pour vous attribuer le point relais le plus proche de chez vous)
  • Adresse email (pour nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de votre commande, l’adresse mail sert également d’identifiant pour la création d’un compte client
  • Mot de passe
  • Informations de paiement (non traitées par IRO)

En cas de commande en mode « invité » :
  • Nom et prénom
  • Adresse postale (votre adresse est nécessaire pour vous attribuer le point relais le plus proche de chez vous)
  • Adresse email (pour nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de votre commande
  • Informations de paiement (non traitées par IRO)

Responsable du traitement: IRO13-15-17 rue Bachaumont - 75002 ParisRCS Paris 528 471 980 (customercare-renew@iroparis.com)

Finalité(s): Gestion de la relation contractuelle (prise et gestion des commandes et des retours effectuées via le site internet, livraison, facturation, paiement, gestion de la relation client), lutte contre la fraude

Base légale: Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6.1.b) RGPD).Le traitement relatif à la lutte contre la fraude (cf. ci-dessous – Destinataires) repose sur les intérêts légitimes de IRO, à savoir s’assurer d’un paiement effectif et légal de la commande (art. 6.1.f) RGPD).

Destinataires

STRIPE :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, IRO utilise le service de paiements sécurisés de la société STRIPE (« STRIPE »). Ce service intègre la norme de sécurité DSP2. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de IRO. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes et de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

STRIPE assure ainsi la sécurité aux données concernant les moyens de paiement des clients. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Lors de la validation de la commande, le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme de celle-ci. Les coordonnées de la carte bancaire sont alors conservées, sous format crypté, par le prestataire de paiement sécurisé de IRO, la société STRIPE, pendant le paiement effectif de la commande jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation du client, afin de pouvoir le rembourser par crédit sur son compte, puis pendant une durée de treize (13) mois à compter de la date de la transaction. Passé ce délai, les données seront effacées ou rendues anonymes.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes du client ne sont utilisées par STRIPE qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.Le numéro de carte bancaire du client apparaît dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les quatre (4) derniers chiffres seront visibles dans le compte du client pour les cartes Visa, Eurocard Mastercard et American Express, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Le client est informé que, dans le cadre de sa commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément du traitement des paiements à distance et que ses données personnelles font l'objet d'un traitement par STRIPE, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d'un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information de IRO pour prise de décision par cette dernière, vérification humaine des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).

Transferts hors UE: Aucun

Durée de conservation:
  • Base active : durée du contrat.
  • Archivage intermédiaire : durée nécessaire pour la durée de la prescription (5 ans).

Newsletter

Données collectées: Les données collectées sont nécessaires à l’envoi de nos newsletters, à l’exception des données relatives au genre
  • Adresse email
  • Pays

Responsable du traitement IRO13-15-17 rue Bachaumont, 75002 ParisRCS Paris 528 471 980 (customercare-renew@iroparis.com)

Finalité: Envoi d’informations et d’offres commerciales sur les produits IRO

Base légale: Dans le cadre d’une inscription à notre newsletter en dehors de toute commande de produits, le traitement repose sur le consentement de la personne (case à cocher) (art. 6.1a) RGPD).Dans le cas d’une prospection commerciale effectuée suite à une commande, pour des produits identiques ou similaires, le traitement repose sur l’intérêt légitime de IRO (art. 6.1.f) RGPD et csid. 47 RGPD).

Destinataires: Salesforce Marketing Cloud

Transferts hors UE: EU pour Salesforce – garanties : data privacy framework

Durée de conservation: En cas de données d’un client (passation d’une commande) : Jusqu'au retrait du consentement/exercice du droit d’opposition ou sinon pendant la relation commerciale, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à compter d'un achat ou du dernier contact émanant du client).En cas de données d’un prospect non client :Jusqu'au retrait du consentement/exercice du droit d’opposition ou sinon pendant 3 ans à compter de leur collecte par IRO ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail renvoyant vers le produit promu).

Au terme de ce délai de 3 ans, IRO pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées pour une durée conforme aux dispositions en vigueur.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des utilisateurs sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

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Cookies mis en œuvre par IRO

Cookies fonctionnels / de fonctionnalité: Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le site iroparis.com mais permettent d'optimiser son fonctionnement. Ces cookies sont exemptés de consentement.Cookies mis en œuvre par IRO

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Cookies publicitaires: Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées adaptées à vos centres d’intérêt, lors de votre navigation sur les sites web. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de les refuser n'entraînera pas l’arrêt de la publicité. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.
Cookies Marketing

Développer et améliorer les services : Les informations sur votre activité sur ce service, telles que vos interactions avec des publicités ou du contenu, peuvent être très utiles pour améliorer les produits et services et pour créer de nouveaux produits et services en fonction des interactions des utilisateurs, du type d’audience, etc. Cette finalité spécifique n’inclut pas le développement ou l’amélioration des profils et des identifiants des utilisateurs. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources: Des rapports peuvent être générés en fonction de la combinaison d’ensembles de données (comme les profils d’utilisateurs, les statistiques, les études de marché, les données analytiques) concernant vos interactions et celles d’autres utilisateurs avec des contenus publicitaires ou (non publicitaires) afin d’identifier les caractéristiques communes (par exemple, pour déterminer quels publics cibles sont les plus réceptifs à une campagne publicitaire ou à certains contenus). L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Mesurer la performance des contenus : Les informations concernant les contenus qui vous sont présentés et la manière dont vous interagissez avec ceux-ci peuvent servir à déterminer si des contenus (non publicitaires), par exemple, ont atteint leur public cible et correspondent à vos centres d’intérêt. Par exemple, si vous consultez une description de produit, combien de temps avez-vous passé sur ce service et les pages Web que vous visitez, etc. Ces informations s’avèrent très utiles pour comprendre la pertinence des contenus (non publicitaires) qui vous sont présentés. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Mesurer la performance des publicités: Les informations concernant la publicité qui vous est présentée et la manière dont vous interagissez avec elles peuvent être exploitées pour déterminer dans quelle mesure une publicité a été efficace pour vous ou d’autres utilisateurs et si les objectifs de la publicité ont été atteints. Par exemple, si vous avez vu une publicité, si vous avez cliqué dessus, si elle vous a conduit à acheter un produit ou à visiter un site Web, etc. Ces informations s’avèrent très utiles pour appréhender la pertinence des campagnes publicitaires. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Utiliser des profils pour sélectionner des contenus personnalisés: Les contenus qui vous sont présentés sur ce service peuvent être basés sur vos profils de personnalisation de contenu qui peuvent correspondre à votre activité sur ce service ou d’autres services (par exemple, les formulaires que vous soumettez, le contenu que vous consultez, les éventuels centres d’intérêt et renseignements personnels). Cela peut par exemple être utilisé en adaptant l’ordre de présentation des contenus afin qu’il soit d’autant plus facile pour vous de trouver (sans publicité) des contenus correspondant à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Créer des profils de contenus personnalisés: Les informations concernant votre activité sur ce service (par exemple, les formulaires que vous soumettez, les contenus non publicitaires que vous consultez) peuvent être mémorisées et conjuguées à d’autres informations vous concernant (tels que les informations de votre activité précédente sur ce service ou d’autres sites Web ou applications) ou concernant des utilisateurs similaires. Ces informations servent ensuite à créer ou à améliorer un profil vous concernant (qui peut comporter, par exemple, d’éventuels centres d’intérêt et renseignements personnels). Votre profil peut servir (également à toute date ultérieure) à présenter des contenus qui semblent plus pertinents par rapport à vos éventuels centres d’intérêt, par exemple en adaptant l’ordre dans lequel les contenus vous sont présentés afin qu’il soit d’autant plus facile pour vous de trouver des contenus correspondant à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées: La publicité qui vous est présentée sur ce service peut être basée sur vos profils publicitaires, qui peuvent être créés en fonction de votre activité sur ce service ou d’autres sites Web ou applications (comme les formulaires que vous soumettez, les contenus que vous consultez), ainsi que sur vos éventuels centres d’intérêt et renseignements personnels. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.Créer des profils pour la publicité personnalisée: Les informations sur votre activité sur ce service (comme les formulaires que vous soumettez, les contenus que vous consultez) peuvent être conservées et conjuguées à d’autres informations vous concernant (par exemple, les informations de votre activité précédente sur ce service et d’autres sites Web ou applications) ou concernant des utilisateurs similaires. Ces informations servent ensuite à créer ou à améliorer un profil vous concernant (qui peut comporter d’éventuels centres d’intérêt et renseignements personnels). Votre profil peut être utilisé (également ultérieurement) pour présenter des publicités qui semblent plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt éventuels par cette entité et d’autres entités. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité : La publicité qui vous est présentée sur ce service peut être basée sur des données limitées, telles que le site Web ou l’application que vous utilisez, votre emplacement approximatif, votre type d’appareil ou les contenus avec lesquels vous interagissez (ou avez interagi) (par exemple, pour limiter le nombre de fois où une publicité donnée vous est diffusée). L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.

Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil: Les cookies, appareils ou identifiants en ligne similaires (par ex. identifiants de connexion, identifiants assignés de façon aléatoire, identifiants réseau) ainsi que toutes autres informations (par ex. type et informations de navigateur, langue, taille d’écran, technologies prises en charge, etc.) peuvent être conservés ou lus sur votre appareil pour reconnaître celui-ci à chacune de ses connexions à une application ou à un site Web, pour une ou plusieurs des finalités présentées ici. L’utilisation de ces cookies ne peut se faire qu’avec votre consentement préalable. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt et l’utilisation des cookies. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Gestion des cookies au bas de toutes les pages du site.Les cookies publicitaires ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le choix exprimé par les utilisateurs, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, est enregistré pour une durée de 6 mois. Le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité à l'issue de ce délai par l'affichage du bandeau d'information.
Droits des personnes

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse (customercare-renew@iroparis.com)

Traitements concernés:
  • Reprise d’articles
  • Achat d’articles
  • Newsletter

Droit d’accès (art. 15 RGPD) :
Toute personne peut obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi que les informations suivantes :
  • les finalités du traitement ;
  • la catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement de données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

La personne concernée peut obtenir la copie des données personnelles traitées la concernant. En cas de demande de reproduction d’une copie des données supplémentaire à celle qui sera communiquée, des frais raisonnables n’excédant pas le coût administratif de la reproduction de cette copie supplémentaire peuvent être demandés. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.Le droit d'obtenir une copie ne saurait porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) :
Toute personne peut exiger que ses données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) :

Dans certaines circonstances, toute personne a le droit de demander l'effacement pur et simple de ses données personnelles.

Droit à la limitation (art. 18 RGPD) :
Dans certaines circonstances, toute personne peut obtenir auprès du responsable du traitement la limitation du traitement.Lorsque le traitement a été limité, les données personnelles concernées ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL) :
Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Traitement concernés :
  • Reprise d’articles
  • Achat d’articles (excepté pour les données relatives au traitement mis en œuvre pour lutter contre la fraude)
  • Newsletter (excepté pour les données relatives au traitement reposant sur l’intérêt légitime de IRO (prospection suite à commande pour produits identiques ou analogues)

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu'elles ont fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.Le droit à la portabilité ne saurait porter atteinte aux droits et libertés de tiers.Traitements concernés :Achat d’articles (pour les données relatives au traitement mis en œuvre pour lutter contre la fraude)Newsletter (pour les données relatives au traitement reposant sur l’intérêt légitime de IRO (prospection suite à commande pour produits identiques ou analogues). Vous pouvez cliquer sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) :Toute personne a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, ce qui n’est pas le cas pour ce traitement.Toute personne peut s’opposer à tout traitement lié à la prospection, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à sa situation particulière.Traitements concernés :Newsletter (excepté pour les données relatives au traitement reposant sur l’intérêt légitime de IRO (prospection suite à commande pour produits identiques ou analogues). Vous pouvez cliquer sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.Cookies (art. 82 LIL)

Droit de retirer son consentement (art. 6 et 13 RGPD) :Toute personne dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.Traitements concernés :Achat d’articles (pour les données relatives au traitement mis en œuvre pour lutter contre la fraude)

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD) :La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Traitements concernés :
  • Reprise d’articles
  • Achat d’articles
  • Newsletter
  • Cookies

Droit d’introduire une réclamation (art. 77 RGPD) :

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

IRO fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande d’exercice des droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IRO informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Si IRO ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, elle informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande des motifs justifiant sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.Aucun paiement n'est exigé pour l’exercice des droits susvisés.

Toutefois, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, IRO se réserve le droit de :
  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
  • refuser de donner suite à ces demandes.

Lorsque IRO a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande, elle peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

En principe, ces justificatifs d’identité sont supprimés dès qu’il a été fait droit à la demande de la personne concernée. Toutefois, il est possible qu’IRO conserve ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où IRO identifierait un risque contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dument documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus au code de procédure pénale.

Lorsqu’une personne exerce ses droits, les données collectées dans ce cadre, telles que les informations relatives à la demande de la personne concernée, peuvent être conservées jusqu’à ce que IRO donne suite à la demande et dans le respect du principe de minimisation prévu à l’article 5.1.c. du RGPD. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où IRO répond à la demande.

Articles authentifiés et nettoyés par IRO
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